J.O. 28 du 3 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02385
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Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
NOR : MCCF0400065A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 21 janvier 2004, le bien culturel Jongkind, Le Port de Honfleur, 1865, huile sur toile, inv. 16.39, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York, Etats-Unis d'Amérique, prêté à la Réunion des musées nationaux, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 17 mars 2004 au 20 septembre 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Jongkind (1819-1891) » au musée d'Orsay, du 1er juin 2004 au 5 septembre 2004.